Me Diane Lépine, notaire

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Le notaire et les successions

Le règlement d’une succession est un exercice complexe. La loi impose au liquidateur une marche à suivre précise pour qu’il s’acquitte de ses obligations convenablement.

Un héritier ne veut pas être personnellement tenu de payer les dettes de la succession de sa poche. Cette situation se produit lorsqu’un héritier accepte une succession sans savoir si celle-ci comporte plus de passif (dettes) que d’actif (biens).

En matière de succession un héritier à tout intérêt à faire preuve de patience et à s’assurer que toutes les formalités prévues par la loi ont été complétées. Dans une telle situation, le notaire peut vous être d’une aide précieuse. Recherches testamentaires, vérification du testament, étude des dispositions testamentaires, nomination ou confirmation du liquidateur, liquidation du régime matrimonial et du patrimoine familiale, traitement de la créance alimentaire, élaboration de l’inventaire des biens et dettes de la succession, dépôt de l’avis de clôture d’inventaire, déclarations de revenus, demandes de certificats fiscaux, paiement des dettes, distribution des biens, reddition de compte, la clôture de compte du liquidateur.

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