Me Diane Lépine, notaire

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L’achat d’une maison

Saviez-vous qu’avant de vous rencontrer pour la signature du contrat d’achat de votre maison, le notaire veille déjà à votre protection?
Il a  étudié l’offre d’achat;  vérifié les titres de la propriété pour s’assurer que le vendeur peut vous vendre la propriété et qu’il n’y a aucun vice qui pourrait menacer votre tranquillité;  vérifier le certificat de localisation afin de s’assurer de la conformité des lois et règlement applicable à votre nouvelle maison; vérifier que les taxes municipales et scolaires ont été payées par le vendeur; s’est assuré que votre financement est conforme à ce qui vous a été proposé;  s’est assuré de l’obtention de votre assurance habitation.
 
Si vous achetez une maison neuve il s’assurera que les dettes de l’entrepreneur ne deviennent les vôtres ! ( hypothèques légales de la construction); que vous ne soyez responsable de la dette hypothécaire de votre vendeur.
Il pourra vous aider à évaluer les différents modes de financement. Par exemple, est-il préférable de convenir d’un solde de prix vente à l’égard du vendeur ? L’acheteur devrait-il plutôt contracter une nouvelle hypothèque ?
Il protège les sommes d’argent des intervenants en remettant le produit de la vente au vendeur après avoir procédé à certaines vérifications.
Bien que les frais pour l’acte de vente soient à la charge de l’acheteur, le vendeur aura quant à lui à assumer les frais liés à la quittance hypothécaire (remboursement de l’hypothèque existante et obtention d’une quittance de votre  créancier hypothécaire afin de vous libérer de votre dette).

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