Le 22 septembre 2023
Confidentialité
Collecte de certains renseignements personnels
Nous avons à cœur de protéger votre identité et les renseignements personnels que vous nous communiquez. Notre politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos mandats et de notre site Web à unnotairesvp.com.
Notre bureau, nos notaires et notre personnel avons du respect pour notre clientèle. Nous sommes conscients de vos préoccupations au sujet de la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous avons publié la présente politique de confidentialité afin de vous informer des renseignements personnels que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, des options dont vous disposez concernant notre utilisation de vos renseignements personnels et de la manière dont vous pouvez accéder à ceux-ci.
Nous collectons que les renseignements personnels qui sont nécessaires et à des fins licites.
Vos renseignements personnels sont collectés pour des fins internes, sauf à des tiers lorsque requis par la loi (avis d’inscription des testaments et mandats de protection/ recherches testamentaires à la Chambre des Notaires du Québec et au Barreau du Québec…)
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Les renseignements personnels peuvent être définis comme étant tout type de renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Ces renseignements que nous avons sur vous sont confidentiels. Nous ne pouvons donc pas communiquer ces renseignements sans votre consentement, par exemple le nom, la race, l’origine ethnique, la religion, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, etc.
Comment recueillons-nous ces renseignements personnels?
Si nous recueillons, utilisons, stockons ou transférons vos renseignements personnels, nous le ferons uniquement dans le cadre du mandat que vous nous aurez donné, le tout conformément à la législation en vigueur, notamment en vertu de la Loi sur le Notariat (RLRQ c. N-2 et N-3; Le règlement sur la tenue des dossiers et des études de notaires (RLRQ c. N-3 r.17) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1).
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet, soit :
- directement en nous donnant les renseignements sur votre identité et vos coordonnées en remplissant des formulaires de communication ou en correspondant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou d’une autre manière.
- indirectement si nous recevons des renseignements personnels à votre sujet de la part de tiers à qui vous avez déjà fourni ces renseignements conformément à leurs politiques de confidentialité respectives (p. ex., courtiers immobiliers, institutions financières, etc…).
Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous afin de consulter, rectifier ou mettre à jour votre dossier.
Vos renseignements personnels seront conservés par notre bureau ou tout cessionnaire de greffe tant que nécessaire et en toute sécurité.
Notre responsabilité
Nous sommes conscients que nos clients nous font confiance en ce qui concerne la protection de leurs renseignements personnels, et nous prenons cette tâche au sérieux. Nous avons pris des mesures visant à protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Ainsi, nous donnons accès aux renseignements personnels seulement à nos employés et à nos fournisseurs de services autorisés. Nous avons pris des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle.
Incidents de confidentialité
Notre étude tient à jour un registre de tout incident de sécurité connu, tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1), pouvant affecter la sécurité ou la confidentialité de vos renseignements personnels. Si un incident présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, Notre étude prendra les mesures nécessaires pour vous en aviser, sous réserves des dispositions législatives applicables.
Modifications à notre politique de confidentialité
Si des changements sont apportés à la présente politique de confidentialité, nous publierons une version modifiée de cette dernière sur notre site Web dès que possible après la mise à jour.
Pour nous joindre
Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps aux coordonnées indiquées ci-dessous pour les motifs suivants : vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité; vous désirez vous prévaloir de l’un de vos droits relativement à vos renseignements personnels; vous avez une plainte à formuler au sujet de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.
Responsable de la protection de la vie privée :
Me Simon Charbonneau, notaire,
630 Claude de Ramezay,
Marieville, Québec,
J3M 1J7